Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre :

Nyukoya
[Adresse de l’entreprise]
[Numéro de SIRET]
Email : contact@nyukoya.com
[Téléphone de contact]

(ci-après dénommée « le Prestataire »),

et toute personne physique ou morale souhaitant souscrire aux services proposés par Nyukoya (ci-après dénommée « le Client »).

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire fournit au Client son service de maître d’œuvre. Ce service consiste à superviser l'avancée des travaux de construction de maisons et chantiers pour en vérifier la conformité et le bon déroulement.

2. Services Proposés

Nyukoya propose un service de supervision des chantiers de construction afin de :

• Vérifier l’état d’avancement des travaux.

• S’assurer de la conformité des travaux avec le planning et les objectifs convenus.

Le service ne comprend pas la réalisation physique des travaux ni la gestion des équipes de construction.

3. Tarifs

Les tarifs des services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils sont spécifiés lors de la demande de devis et dépendent de la nature et de la localisation du chantier.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

Le Client peut commander un service en contactant Nyukoya via son site internet, email ou téléphone.
Le processus de commande inclut :

1. La demande de devis par le Client.

2. L’acceptation du devis et des présentes CGV par le Client.

3. Le paiement total par virement bancaire avant le début de la prestation.

5. Paiement

Le paiement s’effectue exclusivement par virement bancaire.
Aucun autre moyen de paiement, y compris les chèques, ne sera accepté.
La totalité du montant doit être réglée avant le début de la prestation.

En cas de non-paiement, le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la prestation.

6. Droit de Rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat, sauf si :

• L’exécution du service a commencé avec l’accord exprès du Client avant la fin du délai de rétractation.

Pour exercer ce droit, le Client doit adresser une demande écrite à contact@nyukoya.com.

7. Responsabilité

Le Prestataire s’engage à superviser les travaux avec professionnalisme et diligence. Toutefois, Nyukoya ne pourra être tenu responsable :

• En cas de non-avancement du chantier supervisé, notamment en raison de retards ou défaillances imputables au maître d’ouvrage, aux entrepreneurs ou à des tiers.

• En cas de force majeure, incluant notamment l’impossibilité d’accéder au chantier pour des raisons indépendantes de sa volonté (conditions climatiques extrêmes, blocage du site, etc.).

8. Protection des Données

Les données collectées dans le cadre de la commande sont nécessaires pour la réalisation du service. Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et à notre Politique de Confidentialité, disponible sur demande.

9. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social du Prestataire.

10. Acceptation des CGV

La validation de la commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.